Le foncier urbain au Maroc - Dysfonctionnements et mesures d’atténuation

  Le foncier est un facteur déterminant en matière de façonnement des villes. Sa gestion ne débouche guère sur un assentiment global. Elle ne peut être l’expression d’un optimum socio-économique partagé par tous les acteurs, au vu de leurs intérêts divers et divergents.

Les dysfonctionnements juridiques et institutionnels liés à la question foncière au Maroc sont multiples. Sur le plan juridique, la règle de droit relève généralement de l’héritage colonial ayant un caractère palliatif. Elle est loin de répondre aux problématiques foncières complexes et mouvantes.

Sur le plan institutionnel, les dysfonctionnements implique une incohérence de l’action publique. L’éclatement du système d’acteurs entraîne des actions peu concordantes et peu concluantes. L’inertie de l’action de l’Etat face aux défis urbains est manifeste. Cela implique la déficience de la gouvernance du sol urbain marquée par le manque d’une politique foncière perspicace et la prééminence des politiques de secteurs.

Des réajustements et réformes s’imposent pour amorcer un renouveau en matière de l’action publique sur le foncier urbain. Cette réflexion note des éléments d’espoir découlant de certains textes juridiques ayant trait notamment à la gestion des terres collectives, au régime du foncier des collectivités territoriales et à l’investissement.

Le renouveau requis en matière de gouvernance du foncier urbain doit être situé dans un cadre systémique. A cet égard, il faut repenser l’administration du cadastre, réguler le système de gestion foncière et prendre en considération des recommandations récurrentes axées sur un redéploiement institutionnel, la réorganisation des rôles d’acteurs et le recours à un ensemble d’outils, de mécanismes et de mesures d’ordre technique, juridiques, économique et opérationnel.

Mots clés : Foncier, urbanisme, politique publique, acteurs publics, dysfonctionnements, réformes.

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