Les nouveaux modes de gouvernance des collectivités territoriales à la lumière des nouvelles législations

  Les impératifs de bonne gouvernance et de démocratie participative obligent à repenser les missions des pouvoirs publics à l'échelon national, régional et local. Ces exigences impliquent des réformes destinées à moderniser l'action publique au moyen de nouvelles alliances et de nouveaux partenariats entre l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile.
Dans ce contexte, on assiste à une sorte de revalorisation de l'action publique territoriale et ce, en vertu de la Constitution de 2011 qui a scellé le choix politique de la régionalisation avancée, entendue comme une « régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c'est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme (I)».
Le nouveau texte constitutionnel laisse également place aux principes novateurs de libre administration, de coopération et de solidarité des collectivités territoriales.
Certes cette dynamique actuelle est la résultante d'un long processus de décentralisation à la fois progressive et prudente car soumise à l'héritage d'une tradition centralisatrice mais elle nous conduit à appréhender ces territoires institutionnels proprement locaux (la région, la province, la préfecture, la commune) en tant que lieu de déploiement des projets de développement territorial et d'expression privilégiée des identités régionales et locales.
Les nouvelles lois organiques relatives aux collectivités territoriales s'inscrivent dans ce cadre et augurent d'un repositionnement de ces institutions sur le plan de leurs configurations et de leurs compétences.
Toutefois, l'intérêt porté à ce changement ne se limitera pas au niveau du débat politique (carte politique issue des élections) et des implications juridiques (formulations et effets), il concernera également les modes de gestion et les interactions que ces collectivités territoriales auront à entretenir avec leur environnement.
A ce niveau, les nouvelles législations offrent de nouveaux outils et mécanismes devant permettrèices institutions de s'acquitter de leurs missions et d'interagir entre elles et avec les autres acteurs. D'une part, la subsidiarité, la progressivité et la contractualisation serviront de principes directeurs pour structurer les rapports entre l'Etat et ces collectivités et donner ainsi corps aux mouvements de la régionalisation avancée et de la décentralisation renforcée.
D'autre part, le pilotage politique (organe délibérant et commissions thématiques), le management opérationnel (organes dédiés de gestion) et los formes de partenariats conventionnel et institutionnel (2) (groupements de collectivités tertonales, sociétés de développement local...) permettront de professionnaliser l'action publique territoriale.
Cette contribution vise à analyser la portée des évolutions en cours en matière de gouvernance des collectivités territoriales en mettant l'accent sur les enjeux sous-tendant leur refonte législative (I) et sur la consistance des nouveaux modes de gouvernance de ces institutions venant juste d'être annoncés ou encore à l'heure de l'expérimentation (II).

Document

Télécharger